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Version du 1er septembre 2026 · 24imagesprod.click
Les présentes Conditions générales régissent les relations entre 24 Images Prod SAS (ci-après « le Prestataire ») et son client (ci-après « le Client ») pour la production vidéo, présentées sur le site 24imagesprod.click. Le Prestataire est immatriculé en France : SIREN 538 696 840, SIRET 538 696 840 60118, RCS, code APE 5911Z — production de films, siège : 14 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz IARD, police n° 118-904-237.
Toute demande adressée via le Site, tout paiement ou toute signature d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, rédigées en français.
Le Client décrit son projet (formulaire, téléphone ou courriel) ; le Prestataire répond sous un jour ouvré et remet un devis détaillé sous 48 heures ouvrées : nature de la prestation, dates et lieu, délais, prix TTC et options. La commande est ferme à réception du devis signé (signature électronique acceptée) et de l'acompte de 30 %. Le Prestataire peut décliner un projet (dates indisponibles, contenu contraire à la loi ou aux règles de la maison) ; les sommes versées sont alors intégralement restituées.
Les prix sont exprimés en euros, TTC, « à partir de », pour une prestation standard en région du siège ; les frais de déplacement figurent distinctement au devis. L'acompte de 30 % est payé à la réservation ; le solde est dû à la livraison (ou sous 7 jours avant la prestation pour les services datés), par carte bancaire, virement ou lien de paiement sécurisé. Tout retard de paiement supérieur à quinze jours entraîne la suspension de la livraison et, le cas échéant, des intérêts au taux légal majoré.
Le Prestataire met en œuvre le personnel et le matériel prévus au devis et peut, par continuité de service, substituer un intervenant de qualification équivalente. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires (accès aux lieux, tournage/prise de vue/enregistrement de tiers, hébergement des participants le cas échéant) et informe les personnes concernées. En cas d'imprévu le jour J (retard du programme, météo, défaillance d'un tiers), le Prestataire adapte la prestation et en informe le Client ; aucune remboursement n'est dû au titre des éléments impossibles à réaliser pour une cause extérieure au Prestataire.
La première version est livrée dans le délai du devis ; le Client dispose de deux allers-retours inclus, renvoyés sous dix jours ouvrés chacun. La livraison s'effectue selon les modalités du devis (lien privé, fichiers, supports physiques en option). Faute de retour du Client sous soixante jours après l'envoi de la première version, celle-ci est réputée validée et le solde exigible.
| Délai avant la date convenue | Remboursement de l'acompte |
|---|---|
| plus de 30 jours | 100 % |
| 15 à 30 jours | 50 % |
| 7 à 14 jours | 25 % |
| moins de 7 jours | 0 % — reportable une fois sous 12 mois hors haute saison |
Le remboursement intervient sous 14 jours calendaires. Si le Prestataire annule de son fait (hors force majeure), l'intégralité des sommes est restituée et une solution de remplacement proposée.
Les formules incluent des morceaux sous licence de bibliothèque professionnelle pour un usage privé et les réseaux personnels du Client ; pour toute diffusion commerciale, les licences adaptées (répertoire SACEM ou bibliothèques libres) sont acquises au coût indiqué au devis. À la livraison et au paiement intégral, le Studio cède au Client, pour le monde entier et pour la durée légale, les droits patrimoniaux d'exploitation aux usages prévus au devis ; les droits moraux demeurent attachés à leurs auteurs (art. L121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Les rushs bruts sont conservés six mois (douze mois si convenu), puis effacés ; la cession complète des rushs est une option chiffrée.
Le Prestataire est responsable de l'exécution technique de la prestation dans les limites du droit français et dispose d'une RC professionnelle (Allianz IARD, police n° 118-904-237). Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé au titre du Contrat, sauf dol ou faute lourde. Ne relèvent pas de sa responsabilité : les aléas du déroulement de l'événement, l'absence d'éléments imputable au Client, les défaillances des lieux et réseaux tiers. Les parties sont exonérées en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) ; le report des dates est alors proposé sans frais.
Le traitement des données personnelles et, le cas échéant, le droit à l'image sont régis par la Politique de confidentialité. Les contenus du site (textes, visuels, logotype) sont la propriété du Prestataire et protégés par le Code de la propriété intellectuelle ; toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Réclamations à [email protected], réponse sous 14 jours. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de le CM2C — Centre de Médiation et de Consommateurs (cm2c.net) et à la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). Le droit français s'applique ; à défaut d'accord, compétence aux juridictions du ressort du siège, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 · 24 Images Prod SAS · SIRET 538 696 840 60118 — modèle générique destiné à être vérifié par un juriste avant publication en production.